- autorités fiscales
- налоговый орган, налоговая служба
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
autorités fiscales
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Autorités administratives indépendantes (AAI) — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
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Autorités publiques indépendantes — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d’assurance — Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une… … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d'assurance — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… … Wikipédia en Français
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Secret bancaire — Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l obligation qu ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes… … Wikipédia en Français
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d … Wikipédia en Français
Association Caritative — Une association caritative est une association à but non lucratif dont l objectif est de porter secours et assistance aux plus démunis. La définition légale d association caritative est très variable selon les pays. Dans certains, elle obéit à… … Wikipédia en Français
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Confident — Confidentialité La confidentialité a été définie par l Organisation internationale de normalisation (ISO) comme « le fait de s assurer que l information n est seulement accessible qu à ceux dont l accès est autorisé », et est une des… … Wikipédia en Français
